Le DOI des États-Unis annonce des réglementations similaires à celles de la Floride pour protéger les jeux tribaux

Le Département de l'Intérieur (DOI) a dévoilé des réglementations fédérales mises à jour, rappelant les lois sur les jeux en Floride, afin de renforcer la clarté et la transparence des accords de jeux indiens. Ces règles, annoncées le 19 février 2024, visent à faciliter le développement économique des tribus grâce à des accords de jeux améliorés.

Les nouvelles réglementations permettent aux États de conclure des accords autorisant les tribus à exploiter des activités de jeu en dehors de leurs réserves, imitant l'approche de la Floride. Ce cadre, connu sous le nom de modèle "hub-and-spoke", permet aux tribus comme celle des Séminoles en Floride de monopoliser les paris sportifs en ligne dans l'État.

De plus, les révisions du DOI à la Partie 293 du 25 C.F.R. visent à rationaliser le processus d'approbation des compacts en délimitant les frontières de la négociation, en définissant des termes et en spécifiant les critères d'examen pour le DOI. Ces ajustements, effectifs dans les 30 jours suivant la publication au Federal Register, visent à fournir certitude et clarté pour les entreprises économiques tribales.

La Secrétaire du DOI, Deb Haaland, a souligné le rôle crucial des jeux indiens dans les économies tribales, mettant en avant le financement qu'ils génèrent pour les services essentiels. Le Secrétaire adjoint aux affaires indiennes, Bryan Newland, a réaffirmé l'engagement de l'administration Biden-Harris envers la souveraineté tribale grâce à des directives claires sur les négociations de compacts de jeux de classe III.

En 2023, les nations tribales ont dû relever d'importants défis pour défendre leur souveraineté contre les interventions étatiques et les menaces juridiques. Malgré de solides revenus de jeux, les leaders tribaux restent vigilants contre les tentatives d'éroder leurs droits exclusifs en matière de jeux par les gouvernements étatiques et les intérêts commerciaux.