Dans un récent rebondissement, Google a réussi à faire appel
avec succès d'une amende imminente de 800 000 $ en Italie liée à des violations
présumées du Décret de la Dignité. Ce décret, promulgué par le gouvernement
italien en 2019, impose des restrictions strictes sur toutes les formes de
publicité liée au jeu, couvrant à la fois les secteurs du jeu physique et en
ligne, y compris la radio et la télévision.
Suite à l'introduction de cette interdiction généralisée de
la publicité sur les jeux de hasard, l'Autorité italienne des communications,
AGCOM, a cherché à imposer une amende de 750 000 € à Google. AGCOM prétendait
que les plateformes médiatiques et publicitaires de Google promouvaient divers
contenus liés au jeu auprès des utilisateurs italiens, en violation directe du
Décret de la Dignité.
Google, un acteur majeur de l'industrie technologique, a
vivement contesté les accusations d'AGCOM, arguant que le contenu lié aux jeux
de hasard promu sur YouTube via des liens était le résultat d'actions
entreprises par des annonceurs indépendants tiers. De plus, Google a soutenu
qu'il n'avait pas directement enfreint le Décret de la Dignité en Italie.
Le Tribunal administratif du Latium à Rome, en Italie, a
désormais statué en faveur de Google. La décision du tribunal a reconnu la
compétence et l'efficacité de Google dans la suppression des promotions de jeux
de hasard illégales de ses plateformes. De plus, elle a pris acte de la mise à
jour des conditions générales de Google pour ses partenaires italiens. Par
conséquent, le Tribunal administratif a invalidé l'amende imposée par l'AGCOM,
annulant ainsi la sanction.
Cette victoire de Google souligne l'importance de
l'engagement de l'entreprise à se conformer aux réglementations locales et à
prendre des mesures proactives pour empêcher la diffusion de contenu de jeux de
hasard illégal sur ses plateformes.
Dans une affaire connexe, Google a également confirmé son
respect des réglementations en Inde en s'abstenant d'afficher des publicités de
jeu via ses canaux numériques dans le pays.