Nouveaux frais de licence dévoilés
Le ministre des Finances de Curaçao, Javier Silvania, a dévoilé les frais de licence qui seront imposés en vertu de la prochaine Ordonnance nationale sur les jeux de hasard (LOK). Ces frais régiront à la fois les licences Business-to-Business (B2B) et Business-to-Consumer (B2C), marquant un changement significatif par rapport à la réglementation actuelle.
Licences B2C : des changements en perspective
Sous la loi actuelle, il n'existe qu'un seul type de licence, regroupant les opérations B2B et B2C. Étonnamment, les frais de demande pour cette licence sont de zéro. Cependant, les frais annuels sont fixés à 36 000 ANG, avec des frais mensuels de 7 000 ANG, couvrant jusqu'à 40 domaines.
Avec l'introduction de la LOK, les demandeurs de licences B2C devront s'acquitter de frais de demande de 9 000 ANG, ainsi que de frais de diligence raisonnable uniques allant de 250 à 500 ANG par personne, en fonction de leur rôle. Les frais annuels augmenteront à 48 000 ANG, avec des frais mensuels de 4 000 ANG. De plus, des frais de 500 ANG par an par domaine seront requis, et il n'y a aucune limite quant au nombre de domaines.
Licences B2B : des changements similaires
Pour les nouvelles licences B2B en vertu de la LOK, les frais sont similaires à ceux des licences B2C, avec des frais de demande de 9 000 ANG et des frais de diligence raisonnable uniques basés sur le rôle. Les frais annuels restent à 48 000 ANG, mais il n'y a pas de frais mensuels, et les domaines ne sont pas applicables aux licences B2B.
Calendrier de mise en œuvre de la LOK
Le nouveau processus de délivrance des licences de Curaçao a débuté le 1er septembre, avec l'ouverture du portail de demande de licence par le Conseil de contrôle des jeux (GCB). Ce portail vise à traiter les demandes en vertu de la législation actuelle et à enregistrer les sous-licenciés pour la mise en œuvre de la LOK. La pleine entrée en vigueur de la LOK se produira dans un avenir proche, façonnant l'avenir des jeux de hasard à Curaçao.