Le Vote Crucial sur les Paris Sportifs au Brésil Risque un Report

Lorsque la Commission des affaires économiques du Brésil (CAE) a donné son feu vert au projet de loi 3 626 il y a deux semaines, de nombreuses personnes anticipaient un vote rapide en plénière du Sénat. Malheureusement, le processus a connu un revers.

Initialement prévu pour le 29 novembre, le vote en plénière du Sénat a été reporté à décembre en raison de l'ajout de plus de 100 amendements au projet de loi.

À ce jour, le vote en plénière du Sénat est prévu à 14 heures, heure locale (17 heures GMT). Cependant, des sources fiables suggèrent un report potentiel de six jours, le repoussant au 12 décembre. Ce report dépendra de la présence du nombre requis de sénateurs lors du vote d'aujourd'hui.

Un tel report pourrait compromettre l'approbation du projet de loi et avoir des conséquences considérables.

Si le vote est à nouveau reporté, cela pourrait avoir des répercussions importantes. Le Congrès national du Brésil, abritant le Sénat fédéral et la chambre des députés, entrera en recess le 22 décembre, ne reprenant ses activités que le 2 février 2024.

Avec un report d'une semaine, la chambre des députés du Brésil aurait un peu plus d'une semaine pour approuver les amendements présentés par le sénateur Angelo Coronel et approuver officiellement le projet de loi. Respecter le calendrier pour l'allocation budgétaire de 2024 nécessiterait l'approbation du projet de loi en 2023.

Malgré les rumeurs de retards, Luiz Felipe Maia, associé fondateur du cabinet d'avocats brésilien Maia Yoshiyasu Advogados, reste optimiste quant à l'arrivée imminente de la réglementation des paris sportifs.

Il affirme : "Je crois sincèrement que nous nous rapprochons de la réglementation, avec un fort soutien gouvernemental à son approbation." Maia soutient que les joueurs sont ceux qui bénéficieront le plus de cette réglementation, malgré les obstacles.

Pour comprendre comment nous en sommes arrivés là, revenons en arrière. L'approbation du projet de loi 3 626 par la CAE le mois dernier a été significative, notamment parce qu'elle a abordé une question controversée, celle du taux d'imposition. Initialement fixé à 18 %, il a été réduit à 12 % dans la version approuvée. Les tentatives visant à exclure les jeux en ligne du projet de loi ont échoué.

Le projet de loi 3 626 a subi plusieurs transformations, aboutissant à sa forme actuelle. Le processus a commencé lorsque le président brésilien Luiz Inácio Lula da Silva a signé la Mesure Provisoire (MP) n° 1 182 en loi en juillet, mettant en œuvre les mesures sur les paris sportifs prévues dans la Loi n° 13 756 de 2018, avec des amendements concernant le taux d'imposition et les restrictions publicitaires.

En octobre, le ministère des Finances du Brésil a précisé les conditions pour obtenir une licence de paris sportifs dans le pays, exigeant des candidats qu'ils déposent leur demande fin novembre.

Bien que le chemin vers les paris sportifs légaux au Brésil ait été long et sinueux, l'espoir demeure que le Sénat approuvera le projet de loi aujourd'hui.